1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par l’association ESCAL, incluant, mais sans s’y limiter :
- La billetterie pour concerts, spectacles, activités culturelles et sportives,
- L’organisation et la vente de séjours et voyages,
- Les événements locaux (repas, afterworks, animations),
- La vente de tickets pour tombolas, bingos ou autres jeux organisés dans le cadre d’événements.
2. Accès aux ventes et adhésion
- Certaines ventes peuvent être exclusivement réservées aux adhérents de l’association ESCAL.
- L’achat de certains produits ou services peut nécessiter une adhésion préalable à l’association.
- ESCAL se réserve le droit de restreindre ou refuser l’accès aux ventes en cas de non-respect des conditions d’adhésion.
3. Tarifs et frais de gestion
- Tous les tarifs sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
- Des frais de gestion peuvent être appliqués pour couvrir les coûts administratifs, d’organisation et de logistique.
- ESCAL se réserve le droit d’ajuster les tarifs en fonction des conditions imposées par ses prestataires ou partenaires.
- Certains événements ou séjours peuvent nécessiter une caution ou un acompte, selon les conditions spécifiques de réservation.
4. Réservations, paiement et validation
- Les commandes doivent être effectuées via les canaux officiels de vente d’ESCAL (site internet, billetterie en ligne, formulaire papier, etc.).
- Le paiement doit être effectué en intégralité pour valider une réservation, sauf mention contraire (ex : acompte pour un séjour).
- Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié sur la billetterie en ligne.
- Toute réservation non réglée dans les délais impartis sera automatiquement annulée.
5. Attribution des billets, séjours et autres prestations
- Billetterie et événements : les billets peuvent être dématérialisés ou physiques, selon l’événement. Ils seront envoyés par e-mail ou récupérables selon les modalités précisées lors de l’achat.
- Séjours et voyages : les documents de voyage seront transmis aux participants une fois le paiement finalisé et les conditions de participation remplies.
- Tombolas et jeux : les tickets achetés donnent droit à une participation selon les règles de l’événement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la date de tirage au sort ou de jeu.
6. Annulation, modification et remboursement
- Billetterie et événements : sauf annulation par l’organisateur, aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat.
- Séjours et voyages :
- L’annulation par un participant peut entraîner des frais, selon les conditions du prestataire.
- En cas d’annulation de la part d’ESCAL ou du prestataire, les remboursements seront effectués selon les termes du contrat de voyage.
- Tombolas et jeux : les tickets achetés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
7. Responsabilité
- ESCAL agit en tant qu’organisateur ou intermédiaire et ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations décidées par un prestataire externe.
- ESCAL décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’imprévu indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale d’un événement ou d’un séjour.
- Pour les séjours et activités encadrées, les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité et aux règlements en vigueur.
8. Protection des données personnelles
- Les informations collectées dans le cadre des ventes sont destinées uniquement à la gestion des réservations et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à ESCAL.
9. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de l’association ESCAL implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.